Politique de protection des données personnelles
Version mise à jour le 10 juillet 2026.
Cette politique décrit comment ACL — Artisan Chauffagiste du Léman (« ACL ») utilise les données personnelles collectées sur le site acl-lugrin.com (« Site ») : quelles données, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Cadre applicable : le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17.
1. Qui traite vos données ?
Le Site acl-lugrin.com est édité par ACL — Artisan Chauffagiste du Léman, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 21 chemin du Moulin, 74500 Lugrin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 877 909 697. ACL agit en qualité de responsable du traitement.
2. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : par e-mail à contact@acl-lugrin.com, ou par courrier à ACL — Artisan Chauffagiste du Léman, 21 chemin du Moulin, 74500 Lugrin.
3. Quelles données traitons-nous et pourquoi ?
a. Gérer vos demandes de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, ACL traite vos données pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
- Base légale : l’intérêt légitime d’ACL à répondre à vos sollicitations, ou l’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande porte sur une prestation.
- Données : raison sociale, localisation du site concerné, nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, ainsi que le contenu et la date de votre message.
- Destinataires : les services internes d’ACL et ses prestataires techniques (hébergement, messagerie).
- Conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu’à 3 ans après notre dernier contact à des fins de suivi commercial.
b. Traiter les candidatures
Lorsque vous postulez via le formulaire de recrutement, ACL traite vos données pour étudier votre candidature.
- Base légale : l’exécution de mesures prises à votre demande préalablement à un éventuel contrat de travail, et votre consentement pour la conservation de votre candidature.
- Données : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, message et documents que vous transmettez (CV, lettre de motivation).
- Conservation : le temps de l’étude de votre candidature ; en l’absence de recrutement, votre candidature est conservée au maximum 2 ans (recommandation CNIL), sauf demande de suppression de votre part.
c. Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site
ACL traite certaines données techniques pour faire fonctionner le Site, prévenir les incidents et le protéger contre les usages frauduleux, notamment la protection des formulaires contre les envois automatisés.
- Base légale : l’intérêt légitime d’ACL à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
- Les cookies et traceurs éventuellement déposés sont détaillés dans notre Politique de gestion des cookies.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chaque donnée est conservée pour la durée indiquée dans la rubrique correspondante. Les données utiles à la preuve d’un droit ou au respect d’une obligation légale peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, puis sont supprimées ou anonymisées.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
L’hébergement du Site est assuré au sein de l’Union européenne. Certains prestataires techniques (envoi des e-mails de notification, protection des formulaires contre les robots) peuvent être établis hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ACL s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées : décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou adhésion au cadre de protection des données UE — États-Unis.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (y compris, à tout moment, à la prospection commerciale), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@acl-lugrin.com ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. ACL vous répond dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
ACL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, et veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes à cet égard.